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1 octobre 2018

Avis de promulgation

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

LA VILLE DE LA MALBAIE

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Monsieur Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, savoir :

À sa séance spéciale tenue à l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2018, a adopté le règlement suivant :

No 1070-18 : Règlement modifiant le règlement #896-09 portant sur la création d’un programme de revitalisation.

À la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est, le 29 mai 2018, le règlement suivant :

No 1067-18 : Visant l’amendement du règlement de zonage #994-14;

À la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est, le 10 septembre 2018, le règlement suivant :

No 1069-18 : Visant l’amendement du règlement de zonage # 994-14;

Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 1er jour du mois d’octobre deux mille dix-huit.

 

M. Simon Villeneuve

Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier