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1 octobre 2018

Avis rôle d'évaluation triennal

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

LA VILLE DE LA MALBAIE

 

AVIS PUBLIC

Est par les présentes donné par le soussigné, en conformité avec l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle d'évaluation triennal est dans le 3e exercice financier de son application. 

Quiconque veut prendre connaissance de ce rôle peut le faire au bureau municipal au 515, boul. de Comporté, La Malbaie, aux heures habituelles d'ouverture.

Toute demande de révision, prévue par la section I du chapitre X, concernant le rôle, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l'article 174, doit être déposée au cours de l'exercice pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant.

Une telle demande de révision doit être déposée au moyen de la formule prescrite à cet effet, sous peine de rejet, au bureau de la MRC de Charlevoix-Est et à en acquitter les frais prévus par le règlement, le cas échéant.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 1er jour du mois d’octobre deux mille dix-huit.

 

Me Caroline Tremblay,

Directrice générale et Greffière